THEMEROIL

 

Théméroil : travaux en… 2016

Une nouvelle réunion "Théméroil" en présence de Monsieur le Sous Préfet a eu lieu à Saint-Ambreuil le 30 juin 2014:

 

 Les membres de l'Adème: 

                     

ARTICLES DE Christophe Roulliaud , 1er et 2 juillet 2014,le JSL

 1er juillet:

Une réunion de tous les intervenants sur le dossier de dépollution du site Théméroil, à Varennes-le-Grand, s’est tenue hier après-midi (30 juin) à Saint-Ambreuil. L’occasion pour les scientifiques de l’Ademe et des différents cabinets d’étude mandatés de présenter un plan de gestion global de la dépollution. Après les travaux de l’été dernier, ayant permis d’excaver les déchets enfouis sur le site, le prochain chantier consistera à circonscrire « définitivement » la pollution, notamment par la mise en place d’une géomembrane. Mais compte tenu des incompressibles délais administratifs et de la nécessité de réaliser le chantier en été, cette phase n’interviendra pas avant 2016. D’ici là, l’entretien des fossés situés autour de Théméroil, la surveillance des eaux souterraines et superficielles, ainsi que le contrôle de la qualité des poissons sont prévus. Une solution qui devrait rentrer dans l’enveloppe restante de 2 millions d’euros (payés par l’État). Selon l’Ademe, le coût d’une incinération totale de toutes les terres du site aurait été d’environ 14 millions d’euros.

 

HISTORIQUE DE L'ENTREPRISE DE DEPOLLUTION DE L'USINE  THEMEROIL :

La dépollution du site de l'entreprise  Théméroil, fléau environnemental dont les nuisances  durent depuis plus d'une vingtaine d'année, aura été depuis 2009, date de sa rencontre avec Monsieur Didier BRETIN, pêcheur professionnel,  le cheval de bataille de Monsieur François DUPARAY.

                                                                  Leurs actions:

  • constitution depuis 2009 d'un immense dossier sur les activités de la société depuis une vingtaine d'année - Constat de l'incurie de l'Etat, en particulier de la DRIRE (actuelle DREAL).
  • prélèvements et analyse d'échantillons d'eau des puits les plus proches du site, confirmation d'une pollution au plomb et solvants divers. La nappe phréatique de Saint-Ambreuil est bien contaminée.
  • plainte de la commune auprès du Tribunal administratif pour contester le délai de 10 ans donné à l'entreprise pour dépolluer son site

 

                                   DOSSIER DE PRESSE:

Pour information, voici les articles de presse relatant les multiples rebondissements de  cette affaire:

 

Les grandes phases de l’année : dossier de presse (extraits) Christophe Roulliaud , le JSL.

 

  • La décision du préfet en juin 2011

 Réunis dernièrement en sous-préfecture de Chalon, les différents acteurs de l’affaire Théméroil ont longuement débattu. Un premier calendrier semble se dessiner.

Il n’y a rien de fait et les délais incompressibles inhérents aux arcanes administratifs peuvent paraître longs, mais un début de solution concrète semble enfin se profiler pour la dépollution du site de Théméroil.

Mise en liquidation judiciaire depuis plusieurs mois, l’usine d’huiles de décoffrage, qui souffre d’un lourd passé de mauvaise gestion environnementale, et dont une partie de l’activité et des salariés a été reprise par une entreprise de Sennecey-le-Grand, est un site aujourd’hui orphelin. Et même si juridiquement, l’ancien directeur est toujours responsable du passif né avant la procédure de liquidation judiciaire, c’est bien l’État, via l’Ademe, qui s’apprête à mettre le premier la main à la poche. L’enveloppe est estimée à trois millions d’euros, mais ce montant reste pour le moment très approximatif, dans la mesure où de nouvelles études indispensables au dimensionnement précis de la pollution du site n’ont pas encore été lancées.

Néanmoins, des signes encourageants pour les défenseurs de l’environnement ont été montrés par l’État, comme il ressort de la dernière réunion en sous-préfecture de Chalon, et dont le relevé de conclusions en date du 12 juillet vient de nous parvenir. « […] Des démarches sont engagées par les services [de l’État] afin de mettre en place une procédure ICPE de type site orphelin », explique ainsi le préfet, François Philizot.

« Cette procédure dénommée « site à responsable défaillant » ne peut être entamée qu’après avoir lancé toutes les procédures vis-à-vis du liquidateur judiciaire. Toutefois, et dans un souci d’anticipation, l’Ademe s’est déjà déplacée sur site et a élaboré une liste de préconisations et de travaux à mener dans le cadre de l’opération à venir de mise en sécurité du site ».

Les trois problématiques listées par l’Ademe sont la présence de PCB dans les sols, la présence de solvants chlorés dans les eaux (sans connaissance de l’impact exact sur la nappe phréatique), et la présence de déchets, dont plusieurs tonnes de terres polluées, sur le site. Dans un premier temps (voir encadré), l’agence pour l’environnement préconise un entretien semestriel du fossé entourant l’usine, un enlèvement des déchets hors sol, le lancement des études de dimensionnement de la pollution, ainsi que le traitement des déchets enfouis. Dans un second temps, l’Ademe évoque le traitement effectif des sols et la dépollution de la nappe, selon des techniques et des coûts pas encore définis.

Pour les défenseurs de l’environnement, toutes ces décisions vont évidemment dans le bon sens, même s’ils entendent rester vigilants pour que la dépollution s’effectue dans sa totalité.

Le fameux barrage hydraulique censé empêcher les polluants de s'échapper du site!

barrage2barrage  

  •  L’attaque contre l’arrêté au TA

Théméroil : la requête a de quoi choquer... le 01/10/2011 à 05:00 par Christophe Roulliaud

Cela ne devrait pas avoir de véritable conséquence sur le fond, mais ce qui s’est passé jeudi au tribunal administratif de Dijon a de quoi choquer à nouveau les défenseurs de l’environnement.

La commune de Saint-Ambreuil, voisine de celle de Varennes-le-Grand, y attaquait l’arrêté préfectoral du 7 juin 2010, qui donnait dix ans à l’entreprise Théméroil (fabricante d’huiles de décoffrage pour le BTP à Varennes-le-Grand) pour dépolluer son site. Un délai qu’elle jugeait bien trop long compte tenu de la dangerosité supposée de certains produits.

Mais ce que la commune de Saint-Ambreuil et les défenseurs de l’environnement ignoraient, et qu’ils ont découvert jeudi à l’occasion de cette audience dijonnaise, c’est que l’entreprise, dont le rôle dans la pollution environnante est pourtant avéré, a elle-même attaqué l’arrêté préfectoral, pour « vice de procédure ».

« Pour tout mettre au jour »

Et après étude de ce dossier, le rapporteur public a conclu qu’il y avait bien eu selon lui un vice de procédure, et a requis pour l’entreprise des dédommagements pour frais d’avocat, à hauteur de 1000 €. Une situation ironique et ubuesque pour M e François Braud, l’avocat parisien de Saint-Ambreuil, spécialisé dans les questions d’environnement : « Les requêtes pour vices de procédure sont courantes dans ces affaires, mais généralement elles n’aboutissent pas, car les motifs sont trop légers. Mais là, c’est à se demander si ça n’a pas été fait exprès ! Cela vient jeter encore un peu plus le flou sur le rôle et le silence de l’État pendant vingt ans dans cette affaire. D’autant plus qu’en 2010, l’État donnait dix ans pour dépolluer, et qu’un an plus tard, brutalement, juste après la liquidation judiciaire de la société, le même État prenait des mesures beaucoup plus restrictives… »

Des mesures qui finalement engagent l’État lui-même, puisque c’est lui, via l’Ademe, qui mettra au moins dans un premier temps la main à la poche pour dépolluer le site. Une situation qui a de quoi attiser la curiosité de l’avocat parisien, qui explique qu’on « est en droit de se poser des questions sur les éventuelles responsabilités des services de l’État chargés de l’environnement pendant toutes ces années. Et nous n’excluons pas de nous les poser publiquement, pour tenter de tout mettre au jour dans ce dossier ».

D’ici là, Saint-Ambreuil attend le jugement relatif à la requête de jeudi, un jugement qui devrait être prononcé d’ici deux grosses semaines. Mais quel qu’il soit, celui-ci ne changera pas la donne, une donne justement bouleversée par la mort juridique de la société et par les nouveaux arrêtés pris cet été.

  •  La réunion du 15 novembre 2011:  France 3 Bourgogne était là

 Avec l’Ademe, la préfecture a livré hier à Saint-Ambreuil un calendrier pour dépolluer le site de Théméroil. Un succès pour les défenseurs de l’environnement, qui restent néanmoins vigilants.

Après des années de pollution par Théméroil et de négligences de la préfecture de Saône-et-Loire, cette dernière a enfin pris depuis quelques mois le taureau par les cornes. Dans la mesure où le responsable du site est « défaillant » (lire encadré), c’est l’État, via l’Ademe, qui entreprendra comme prévu les travaux de dépollution du site. Après l’enlèvement (en cours) des déchets hors-sol, via le liquidateur judiciaire, le gros des travaux devrait débuter courant 2012. « Quelle que soit la méthode choisie, l’ensemble des opérations de dépollution devrait coûter environ trois millions d’euros et durer jusqu’à fin 2015 ou début 2016 », précise le préfet, François Philizot. « Aucune procédure n’est pour le moment engagée en ce sens, mais nous essaierons bien sûr de récupérer une partie de cette somme auprès des responsables initiaux de l’entreprise ».

3 millions d’euros

Selon les études réalisées récemment par le BRGM*, le panache de pollution progresserait d’une vingtaine de mètres par an, vers la commune de Saint-Ambreuil. Un panache qui touche la nappe phréatique dite de Saint-Cosme, mais qui ne toucherait pas encore les nappes de la Grosne et de la Saône. Toutefois, « le panache les toucherait si rien n’était entrepris dans les 20 ou 30 ans à venir », explique Roland Marion, de l’Ademe*. D’où la relative urgence, qui se traduira début 2012 par le lancement d’un appel d’offres de l’Ademe pour trouver un bureau d’études qui identifiera les terres à traiter (2800 m³ a priori). Puis fin 2012, jusqu’à mi 2013, une première étape active consistera à enlever les terres polluées aux PCB et aux solvants chlorés et à les acheminer en centre de traitement. Enfin, de 2013 jusqu’à fin 2015 ou début 2016, deux solutions sont envisagées. Soit injecter des produits pour rendre le milieu encore plus réducteur du point de vue chimique, et ainsi neutraliser le côté nocif des polluants, soit installer une barrière au pied de la nappe phréatique de Saint-Cosme, de manière à capter les polluants.

Accueillies avec soulagement par les élus locaux et les défenseurs de l’environnement, qui saluent également « l’efficacité et la transparence retrouvées » des services de l’État, ces nouvelles ne sont pourtant pas totalement satisfaisantes selon eux. « J’émets une réserve sur le délai, les quantités de terre et le coût de la dépollution », explique ainsi Didier Bretin, le président du syndicat des pêcheurs professionnels, qui avait rendu l’affaire publique en 2009. « Je déplore aussi que le programme permette pendant encore deux ans aux eaux de pluie de ruisseler sur les polluants. D’autant plus que l’arrêté préfectoral du 7 juin 2010 demandait à l’entreprise de poser sous trois moins une géomembrane empêchant cela… ».

*Ademe : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières

Théméroil produisait des huiles de décoffrage pour le BTP. L’entreprise est responsable d’une immense pollution sur son site, aux PCB (alias pyralène) et aux solvants chlorés. Des polluants qui ont touché une nappe phréatique toute proche, à cheval entre Varennes-le-Grand et Saint-Ambreuil. Mise en liquidation judiciaire, l’entreprise, dont le responsable a été jugé « défaillant », a cessé ses activités le 13 mai dernier. Le site a été déclaré « orphelin » le 17 octobre.

Interview de Monsieur le Maire François DUPARAY par le journaliste de FR3, le 15 novembre 2011, après la réunion présidée par le préfet:

  • Février 2012: premier bilan....?

 

  •  Varennes-le-Grand.Entretien avec Didier Bretin, l’homme à l’origine de l’affaire Théméroil. « Un scandale national », le 25/02/2012  par  Christophe Roulliaudbretin

À l’origine de l’affaire Théméroil, Didier Bretin, l’ex président du syndicat des pêcheurs professionnels, s’inquiète de l’inertie pour dépolluer. Preuves à l’appui, il accuse aussi l’État.

Didier Bretin, qu’est devenue la plainte déposée le 10 juillet 2010 par le syndicat des pêcheurs professionnels ?

Officiellement, nous n’avons aucune nouvelle, et aucun juge d’instruction n’a été saisi, alors qu’elle est le prolongement logique de notre travail de recherche de polluants, qui a permis de faire éclater cette affaire. Officieusement, j’ai eu vent que la plainte allait être classée sans suite. C’est ce qui m’a poussé à demander au Parquet la copie de cette plainte que l’on ne m’a jamais donnée, afin de saisir un juge d’instruction. Depuis début décembre, nous avons demandé ce document à la substitut du procureur à trois reprises, mais elle ne nous l’a toujours pas transmis. Pour moi, cela ressemble aujourd’hui à un barrage de la justice.

Mais sur le fond, l’entreprise a fermé et un calendrier de dépollution a pourtant été avancé par la préfecture.* Cette victoire n’est pas suffisante selon vous ?

Absolument pas. Passer encore deux années à faire des analyses avant d’agir concrètement est une honte. Car en attendant, une partie des polluants continue de rejoindre la nappe phréatique, puisqu’elle communique avec les fossés, et continue de migrer par les eaux de surface jusqu’aux biefs et à la rivière. Et ce n’est pas la plaque de tôle pourrie servant de barrage hydraulique qui peut empêcher cela, d’autant plus que l’un des deux fossés jouxtant l’entreprise n’est toujours pas nettoyé. Les dernières analyses que nous venons de réaliser ont montré qu’il était lui aussi lourdement impacté par les PCB.

Par ailleurs, l’arrêté préfectoral du 7 juin 2010, qui a conduit l’entreprise Théméroil au dépôt de bilan, imposait certaines mesures d’urgences, telles que le recouvrement des terres par une géomenbrane, de manière à empêcher le ruissellement des eaux de pluie sur les sols pollués. Et aujourd’hui, l’administration ne s’impose pas les travaux qu’elle réclamait. Tout cela m’amène à penser qu’on cherche à gagner du temps, car les 3 millions d’euros nécessaires pour commencer à dépolluer le site sont sans doute loin d’être débloqués.

Cet aspect financier vous exaspère également ?

Complètement. Car depuis 1984, et de manière continue jusqu’en 2009, nous avons la preuve que Théméroil a pollué. Des éléments probants d’un dysfonctionnement chronique, des événements dramatiques successifs auraient dû éviter cet épilogue catastrophique et coûteux. Tout cela est consigné à la Drire**, dans des documents que l’on nous a fait parvenir. Dans le même temps, Théméroil a touché diverses subventions, et à plusieurs reprises l’État lui a rendu les sommes qu’elle avait été contrainte de consigner, sous prétexte que les déchets polluants avaient soi-disant été enlevés en totalité !

Tout cela pour aboutir aujourd’hui à une facture de 3 millions d’euros pour le contribuable. Or, cette entreprise avait des administrateurs, des gens certainement solvables et censés être responsables aussi des activités. Je ne comprends pas que l’on n’aille pas leur demander des comptes.***

Bien que grillagé, l’intérieur du site est très facile d’accès. On peut voir de près que le sarcophage où sont enfouis des tonnes de déchets est complètement fissuré

Vous évoquez un silence des services de la Drire. Qu’entendez-vous exactement par là ?

Les documents de la Drire mentionnent des pollutions depuis très longtemps. En 1987, par exemple, preuve a été faite que les puits de captage en eau potable de Varennes-le-Grand ont été pollués aux solvants chlorés et aux hydrocarbures. C’est très grave. Pourtant, personne ne l’a dit. Depuis début janvier 2012, la commune de Saint-Ambreuil a d’ailleurs interrogé l’Agence régionale de la santé, pour savoir si, suite à cela, des analyses complémentaires, qui auraient dû être effectuées, l’ont bien été. Mais elle attend toujours la réponse.

En 1989, par ailleurs, la Caisse régionale d’Assurance-maladie a alerté les services de l’État sur la présence de PCB dans l’huile de décoffrage produite par Théméroil.

Un rapport fantôme

D’autres exemples… ?

Il est fait mention à de nombreuses reprises d’élimination de dizaines de tonnes de déchets, alors même que Théméroil n’avait pas les agréments pour recycler des huiles usagées. Comment, dans ce contexte, la Drire a-t-elle pu donner son aval pour ces éliminations et ne pas se poser la question de la provenance de tous ces déchets ?

En 1994, il est de nouveau fait mention de pollutions aux PCB dans un rapport. En 2000, un rapport de la Drire évoque une liste incroyable de dysfonctionnements dans l’entreprise. En 2001, le rapport ATOS RT01, qui officiellement n’existerait plus aujourd’hui, montre des teneurs en plomb énormes dans les sols de l’entreprise. On peut comprendre qu’il soit difficile à trouver, puisqu’on a tenté de faire porter le chapeau d’une pollution au plomb à la station-service voisine, sur l’aire d’autoroute.

En évoquant tout ceci aujourd’hui, que recherchez-vous ?

Que l’État prenne ses responsabilités afin de ne pas laisser pourrir une situation catastrophique et que la justice fasse son travail. J’aimerais que l’on mène des études pour connaître véritablement la qualité des eaux de la nappe de Saint-Ambreuil et de Varennes-le-Grand. J’aimerais connaître l’étendue exacte du panache de pollution, et que l’on place ce site en sécurité, afin de protéger la population, les rivières et les poissons, autrement qu’avec un vieux bout de tôle. Les terres lourdement polluées du site doivent être enlevées au plus vite.

Enfin, au-delà de l’aspect local, il ne faut pas oublier que les huiles de décoffrage polluées de Théméroil ont servi à la construction de milliers d’habitations. Tout ceci est un scandale national.

** Drire : Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.

*** « Aucune procédure n’est pour le moment engagée en ce sens, mais nous essaierons bien sûr de récupérer une partie de cette somme auprès des responsables initiaux de l’entreprise », déclarait à ce sujet le préfet, en novembre dernier.

 

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Théméroil produisait des huiles de décoffrage pour le BTP

Théméroil produisait des huiles de décoffrage pour le BTP. L’entreprise est responsable d’une pollution sur son site, aux PCB (alias pyralène) et aux solvants chlorés notamment. Des polluants qui ont touché la nappe phréatique, à cheval entre Varennes-le-Grand et Saint-Ambreuil. Mise en liquidation judiciaire, l’entreprise, dont le responsable a été jugé « défaillant », a cessé ses activités le 13 mai dernier. Le site a été déclaré « orphelin » le 17 octobre.

Quelques commentaires de lecteurs du JSL:

perubu 25.02.2012 : Bon courage , Mr Bretin : Mr Bretin illustre bien le combat de David contre Goliath.  Sauf que dans ce cas , Goliath est trop puissant , (...) , trop malin. Que le Ciel vous vienne en  aide , Mr Bretin.-  Je suis pêcheur , j'aime la Saône , la pêche , les poissons.  Hélas , nos dirigeants n'ont n'ont rien à cirer.  Je pense la même chose que vous : nos élus ne sont que des bons à rien (...)

les propos du prolo: Et la fédération des APPMA? Les ecolos, les verts?... : un grand silence...

Marie B. 25.02.2012 :ben non, le prolo - Ben non, le prolo, pas de grand silence chez les écolos...La Confédération des Associations Pour l'Environnement et la Nature (Capen 71), assemblant un grand nombre d'associations "écolos" du 71, dénonce ce scandale et travaille sur ce dossier depuis des années... Elle a d'ailleurs fait son Assemblée générale début février à Varennes le Grand, à côté de St Ambreuil, pour justement mettre l'accent sur ce point très noir de notre département... -  Mais vous savez bien, le prolo, "l'environnement, ça commence à bien faire"... et nos enfants nous le reprocheront...

perubu 25.02.2012 :Pauvres citoyens... Ne comptez pas sur nos gouvernants ou nos juges pour nous protéger.  La dioxyne de Montchanin , les pcb dans la Saône etc...Aucune sanction. Rien. Pendant des années , on a laissé les gens manger le poisson de la Saône et du Rhône , du poisson cancérigène , sans les avertir , alors qu'on savait que ces fleuves étaient pollués par les pcb , depuis des années.- Responsables , mais pas coupables.

varnouillonne 25.02.2012 :Un peu d'histoire !!! Et si l'on revenait encore quelques années avant sur l'emplacement précédent de l'usine situé en bordure de la RN6 , a t'il été dépollué ?

rodemac 25.02.2012 : Depuis des années - A chaque fois que ce problème est évoqué, depuis très longtemps, tout tombe a l'eau rapidement. Si un jour... un juge... se met à punir, la prison de Varennes va être trop petite. Mais vu mon âge je ne le verrai pas!! C'est comme la RCEA, on en cause!!

richard fernandes 25.02.2012 : toujours les mêmes qui payent et c'est les mêmes personnes qui boivent l'eau du robinet....

 

Dernier voyage

le 31/03/2012 

 Dernier voyage.Les six cuves de l’entreprise Théméroil, liquidée l’an dernier, ont été récemment vendues aux enchères. Elles ont été démontées hier, avant d’être transportées deux par deux par camion, chez un ferrailleur où elles seront recyclées. L’opération n’a duré que quelques heures. Photo Ch. R.

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11 mai 2012:

Droit de réponse. Étienne Théodule président de la société de juin 1999 à octobre 2010.Thémeroil : la version du Pdg

Suite à notre article du 25 février 2012 intitulé « Un scandale national » sous la forme d’une interview de Didier Bretin — celui qui a dévoilé l’affaire Thémeroil — Étienne Théodule nous demande de publier le droit de réponse suivant.

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En ma qualité de Président de la société Thémeroil de juin 1999 à octobre 2010, je tiens à dire en premier lieu que la pollution du site est entièrement liée à ses activités de 1971 à 1988. J’ai demandé en 2010 de façon répétée à l’administration de respecter la méthodologie française en matière de gestion des sites pollués, à savoir procéder à un diagnostic approfondi des risques.

Je ne peux laisser citer la référence incomplète à l’arrêté du 7 juin 2010, puisque monsieur Bretin passe sous silence le fait que cet arrêté a été annulé aux termes d’une décision rendue par le tribunal administratif de Dijon le 13 octobre 2011.

Monsieur Bretin prétend par ailleurs que la société aurait « touché diverses subventions » et qu’« à plusieurs reprises l’Etat lui a rendu les sommes qu’elle avait été contrainte de consigner sous prétexte que les déchets polluants avaient été soit disant enlevés en totalité ».

Les subventions évoquées ont été, en ce qui concerne mon mandat, obtenues en 2000 pour la réalisation d’une étude effectuée par Atos Environnement qui a été menée à son terme. Il s’agissait d’une des dix premières études détaillées des risques environnement réalisées en France. Ces subventions sont les résultats des démarches et efforts effectués pendant la durée de mon mandat.

Une consignation a été ordonnée par arrêté préfectoral pour la réalisation d’une étude complémentaire en 1993-1994. À la suite de la production de cette étude les sommes ont été consignées conformément à la procédure en la matière. Il est faux de prétendre que les sommes auraient été consignées à la suite d’une manipulation ou de la destruction des déchets.

Vous écrivez également : « En 1994, il est de nouveau fait mention de pollution aux PCB dans un rapport ».

Cependant le seul rapport datant de 1994 est le rapport de Laure Sommeria sur la pollution aux hydrocarbures et aux solvants chlorés et ne vise aucunement une pollution par les PCB.

Je conteste également les déclarations suivantes de monsieur Bretin reprises par l’article du JSL du 25 février 2012 :

« […] Depuis 1984 et de manière continue jusqu’en 2009, nous avons la preuve que Thémeroil a pollué. » Vous évoquez également « des éléments probants d’un dysfonctionnement chronique, des événements dramatiques successifs » qui « auraient dû éviter cet épilogue catastrophique et coûteux ».

Depuis 1988, l’exploitation de la société Thémeroil ne générait plus de déchet ni de rejet, puisque l’activité de régénération des huiles de vidanges, exercée de 71 à 86 a été abandonnée, et que celle relative à la régénération des solvants chlorés a duré de 1984 à avril 1988.

En conclusion, monsieur Bretin déclare : « Enfin il ne faut pas oublier que les huiles de décoffrage polluées de Thémeroil ont servi à la construction de milliers d’habitations. Tout ceci est un scandale national. »

Les huiles commercialisées par Thémeroil jusqu’en 2010 compris contenaient moins de 50 ppm de PCB et n’étaient donc pas polluées. Elles n’ont fait l’objet d’aucune réclamation sur ce sujet depuis 25 ans.

Pour ma part je déplore la pollution aux PCB de la Saône qui ne présente au demeurant aucun rapport avec la pollution historique du site de Thémeroil.

J’ai, en ce qui me concerne, pris les mesures pour que les termes de l’arrêté préfectoral du 7 juin 2010 soient respectés, notamment le traitement de la nappe phréatique impactée localement par des solvants chlorés et non des PCB ou de plomb. Comme vous le savez cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Dijon.

 La réponse de la rédaction point par point

Étienne Théodule écrit qu’il était président « de juin 1999 à octobre 2010 ». De 1989 à 1999, il était aussi directeur technique de l’entreprise.

M. Théodule affirme aussi avoir demandé « de façon répétée à l’administration de respecter la méthodologie en matière de gestion des sites pollués ». Mais lui-même n’a pas respecté la législation, comme le mentionne le rapport du Coderst (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques) du 9 février 2009 : « Par courrier du 1 er février 2007 faisant suite à une inspection effectuée le 8 novembre 2006, l’industriel avait été invité à régulariser sa situation (ndlr : au sujet de l’inadéquation de son activité actuelle par rapport à celle déclarée en 1984) vis-à-vis de la réglementation des installations classées. […] Lors d’une nouvelle inspection effectuée le 27 janvier 2009, il s’est avéré que l’entreprise n’avait donné aucune suite à cette demande ».

Au sujet de l’arrêté préfectoral du 7 juin 2010, celui-ci a bien été annulé, mais pas pour des raisons de fond. Il a été annulé pour vice de procédure, à savoir le non-respect par les services de l’État du délai de convocation de l’entreprise devant le Coderst (13 jours ouvrables au lieu de 14 normalement).

Le rapport Laure Sommeria, de 1994, mentionne bien la présence d’une pollution aux PCB (entre autres polluants), comme l’atteste un rapport du BRGM datant d’octobre 1998 (en pages 15 et 70), ainsi qu’un rapport de la Drire au comité départemental d’hygiène (en date du 23 mai 1995).

M. Théodule affirme aussi que « depuis 1988, l’exploitation de la société Thémeroil ne générait plus de déchet ni de rejet ». De nombreux documents attestent du contraire. Dans un rapport du 28 avril 2000, J.C. Van Hoecke, chef de la division de l’environnement industriel et du sous-sol à la Drire, pointe entre autres le « stockage de produits dangereux pour l’environnement hors rétention ou sur rétention non conforme », et « l’existence de dépôts de déchets illicites ». Il conclut : « ces constats mènent à la conclusion que la façon dont sont exercées actuellement ces activités alimente la pollution du sol déjà avérée et due aux activités antérieurement exercées sur ce site ainsi qu’à l’existence de dépôts de matériaux pollués ». Autre preuve : le rapport de G. Manigand, inspecteur des installations classées à la Drire qui, en date du 5 février 2010, commente le rapport de la société Guigues, portant sur des relevés effectués en septembre 2009. Il pointe une pollution significative au benzène, la présence de polluants de type solvant et hydrocarbures, ainsi que pour les composés organiques volatiles, des « concentrations croissantes depuis 2003 ». G. Manigand conclut que « le nuage de pollution continue d’être entretenu », et demande au directeur de Thémeroil ses propositions « pour faire cesser l’alimentation d’une part et la migration de la pollution d’autre part ».

Par ailleurs, l’activité de récupération d’huiles usagées, pour laquelle Thémeroil ne possédait plus d’agrément, est plusieurs fois prouvée. Il en est notamment question au Coderst du 12 mars 2009 : « Il a été mis en évidence que certaines activités de l’entreprise n’étaient pas autorisées. Ceci est un délit qui aurait pu conduire à suspendre l’activité de l’entreprise ».

Étienne Théodule assure que « les huiles commercialisées […] n’ont fait l’objet d’aucune réclamation sur ce sujet pendant 25 ans ». Mais les produits de l’entreprise Thémeroil ont plusieurs fois été pointés du doigt pour leur dangerosité. Notamment par une lettre de la CRAM de Bourgogne adressée à la société Thémeroil en juillet 1989, et qui pointe la présence de PCB dans les huiles. Une lettre de la CRAM d’Île de France (du 15 décembre 2009), adressée à l’entreprise de BTP DDO Constructions, qui utilise les huiles Thémeroil, précise aussi que « l’huile de décoffrage utilisée sur le chantier comporte, après analyse, un taux important de composés BaP (Benzo-a-pyrène), néfastes pour la santé ».

M. Théodule n’a pas pris les mesures « pour que les termes de l’arrêté préfectoral du 7 juin 2010 soient respectés », comme l’atteste entre autres la fiche de conclusions d’une visite d’inspection de la Dreal Bourgogne, en date du 18 avril 2011.

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